Obligations du Trésor

1. La valeur nominale : Toutes les Obligations ont la même valeur nominale de 10 000 FCFA. Pour acheter une (des) obligation(s) du Trésor en compte courant à l’ACCD, il faut 10 000 FCFA ou un multiple. Les souscriptions sont sans limitation de montant et sont ouvertes aux personnes physiques.
2. La forme des Obligations : Les Obligations sont dématérialisées et tenues en compte à la Banque des dépôts du Trésor Public autrement dit, les Obligations ne sont représentées que par une inscription en compte.
3. Taux d’intérêts : Les Taux d’intérêts sont fixés par l’arrêté n°099/MEF/DGTCP/DT du 29 février 2008 qui institue les Obligations à 3 ans et 5 ans.
Les taux de rémunération des Obligations du Trésor sont fixés annuellement. Les taux d’intérêt en vigueur au titre de l’année 2011 sont :
        - 7,75% l’an pour les Obligations du Trésor à 3 ans
        - 8,25% l’an pour les Obligations du Trésor à 5 ans
4. Jouissance des Obligations : La date de réception des fonds par le comptable.
5. Paiement des intérêts : Le paiement des intérêts se fait annuellement, à la date anniversaire de la souscription.
6. Fiscalité : Les intérêts des Obligations subissent un impôt sur le revenu des créances (IRC) de 10% pour ceux de 3 ans et 5% pour ceux de 5 ans.
7. Remboursement : Le remboursement des fonds placés s’effectuera à la fin de la période de placement ; c’est du remboursement in fine.
8. Garantie : Les Obligations du Trésor sont garanties par l’Etat de Côte d’Ivoire pour le principal et les intérêts.