Missions

 Les missions du Trésor Public s'articulent autour des concepts suivants:

  • Recouvrement des recettes
  • Exécution des dépenses publiques
  • Gestions Financières et Comptable des Communes et des Établissements Publics Nationaux
  • La Gestion de la Trésorerie de l'État et la surveillance des marchés financiers et d'assurances
  • La gestion de la dette publique
  • Recouvrement des créances contentieuses
  • Gestion des Postes Comptables à l'Étranger
  • Centralisation des Dépôts des Établissements Publics Nationaux

Recouvrement des recettes

Le Trésor Public recouvre en priorité les impôts du 1er groupe qui sont : L'Impôt Général sur le Revenu (IGR) Les Impôts fonciers (IF) Les patentes et licences. Par ailleurs, le recouvrement des impôts du 2ème groupe, (Bénéfices Industriels et Commerciaux, Taxes sur Prestation de service, etc.) qui présentent un caractère contentieux est confié au Trésor Public. Le Trésor Public centralise également les opérations de recouvrement des recettes fiscales effectuées par la Direction Générale des Douanes et la Direction Générale des Impôts.

Exécution des dépenses publiques

Le Trésor Public intervient au stade de paiement de tous les engagements de l'État et de ses démembrements. Cette mission est assurée tant par la Paierie Générale du Trésor que par les Trésoreries Régionales, Départementales, principales, les Trésoreries ou les Agences Comptables auprès des Établissements Publics Nationaux. En matière de dépenses, le Trésor Public n'intervient que lorsque les autres administrations ont rempli leur mission. Ainsi, en ce qui concerne les Dépenses Publiques de matériels ce n'est que lorsque les DAAF, le contrôle financier ont effectué leurs différentes tâches que le Trésor a connaissance de la dépense et peut procéder a son paiement. 

Dans la procédure de paiement des pensions où le Trésor reçoit les bons de caisse pension, tant que la Fonction Publique n'a pas effectué ses tâches et que les bons de caisse n'ont pas été édités par la Caisse Générale de Retraite des Agents de l'État (CGRAE), le Trésor ne peut procéder au paiement des pensions. Ce processus est valable également pour le paiement des salaires. L'ultime étape du paiement est la seule qui fasse intervenir les services du Trésor Public, en même temps qu'elle éteint la dette de l'État.

 

Gestions Financières et Comptable des Communes et des Établissements Publics Nationaux

Les Trésoreries Régionales, les Trésoreries Départementales, les Trésoreries Principales et les Trésoreries ont en charge la gestion comptable et financière des collectivités territoriales.

Par ailleurs, les Agents comptables du Trésor assurent quant à eux la gestion financière et à travers les contrôles comptables des opérations (financières des Collectivités Territoriales et des Établissements Publics Nationaux matérialise la tutelle du Trésor sur la gestion financière et comptable de tous les démembrements de l'État.

 

La Gestion de la Trésorerie de l'État et la surveillance des marchés financiers et d'assurances

Le Trésor Public assure l'application des règlements de la comptabilité publique concernant les opérations de Trésorerie et la tenue des comptes des comptables publics. Concourant à l'élaboration de la politique budgétaire, monétaire et économique et financière de l'État, le Trésor Public a en charge la surveillance des marchés des institutions monétaires et bancaires, boursiers et ceux des assurances. Outre les fonctions classiques du Trésor Public, celui-ci connaît un renforcement de attributions depuis le 8 octobre 1997 à travers le décret n°97-582

La gestion de la dette publique

Le défi du développement et l'insuffisance des moyens financiers de la Côte d'Ivoire amènent celle-ci à s'endetter tant sur le plan interne qu'à l'extérieur.

La gestion de cette dette incombait jusqu'au 8 octobre 1997 à la Caisse Autonome d' Amortissement. Et depuis cette date, a été crée deux structures. La Direction de la Dette Publique et l' Agence Comptable de la Dette Publique.

La Direction de la Dette Publique est chargée de la gestion administrative de la Dette. L' Agence Comptable de la Dette Publique est chargée du recouvrement des recettes et du règlement des dépenses relatives à la dette publique et à la dette avalisée. Elle s' occupe aussi des règlements relatifs aux opérations partiellement financées sur ressources extérieures. Elle est en outre chargée de la mobilisation des emprunts et des ressources extérieures affectées aux financements total ou partielles des marchés publics.

Recouvrement des créances contentieuses

Cette nouvelle Agence Comptable est chargée du recouvrement de toutes les créances contentieuses ainsi que des titres émis à la suite des détournements de fonds, les débits des comptables, les amendes et pénalités de justice, les créances à recouvrer sur l'étranger, les produits de liquidation.

Par ailleurs, la maîtrise de la gestion des deniers publics aussi bien à l'intérieur du pays qu'à l'extérieur, s'est concrétisé dans le cadre du décret cité ci-dessus par la création des paieries à l'étranger.

Gestion des Postes Comptables à l'Étranger

Ces postes comptables mêmes si ils ne sont pas véritablement de création récente, viennent confirmer la tutelle comptable et financière du Trésor Public sur toutes les structures chargées de la gestion des deniers publics, que ces structures soient en Côte d'Ivoire ou à l'extérieur du territoire national.

Ainsi les paieries à l' étranger sont chargées dans les ambassades et les consulats sous l'autorité et le contrôle du trésorier général pour l'Étranger de l' encaissement de tous les divers droits et produits du payement de toutes les dépenses publiques.

Centralisation des Dépôts des Établissements Publics Nationaux

Cette nouvelle structure est chargée de la centralisation des opérations bancaires de recettes et des dépenses des Établissements Publics Nationaux, de l'encaissement des moyens de paiement remis aux Agents Comptables des Établissements Publics Nationaux (EPN) et de la gestion des dépôts effectués au titre des consignations, cautionnements et dépôts légaux, administratifs et judiciaires.