Historique

Jusqu'au début des années 1990, les besoins de financement des Trésors Nationaux des Etats membres de l'Union étaient principalement couverts par le recours aux ressources extérieures, le financement intérieur apparaissant faible et même négatif. 

Pour promouvoir le financement des besoins de trésorerie de ces Etats par la mobilisation des ressources internes et créer les conditions de la mise en œuvre d'une politique monétaire efficace, le marché des bons du Trésor de l'UEMOA a été mis en place dans le cadre des aménagements adoptés en 1996 pour l'approfondissement et la modernisation du marché monétaire régional.

La création et la promotion d'un cadre réglementaire régissant l'émission de titres publics, ainsi que celle des bons de la Banque Centrale et des titres de créances privés, visaient notamment à permettre l'élargissement du gisement de supports pouvant être utilisés pour la mise en œuvre de la politique d'open-market, conformément à l'option prise par l'Institut d'émission de substituer des mécanismes de marché aux procédures administratives de gestion monétaire.

A cet égard, le Règlement relatif à l'émission de bons du Trésor en compte courant a été édicté par la BCEAO en juillet 1996. Ce cadre prévoyait notamment l'émission sous forme matérialisée ou dématérialisée des titres stipulés au porteur ou tenus en compte auprès d'un intermédiaire habilité ou d'un dépositaire central/banque de règlement ainsi que l'élaboration d'un programme d'émission par les émetteurs.

Sur la période allant de 1996 à 2000, ce cadre a été très peu sollicité par les Etats membres pour lever des ressources nécessaires à la couverture de leurs besoins de trésorerie alors même que la liquidité bancaire était abondante. Ainsi, les émissions de bons du Trésor ont porté sur un montant cumulé de seulement 51,9 milliards sur la période. Compte tenu de la discipline de marché et de l'assainissement des finances publiques qu'impose le recours au marché, les Etats ont plutôt continué de privilégier l'utilisation des concours monétaires directs de l'Institut d'émission.

En effet, le recours aux avances statutaires de la Banque Centrale, dont le montant maximum est plafonné à 20% des dernières recettes fiscales constatées (article 16 des Statuts de la BCEAO) de chaque pays, a été pendant plusieurs années l’une des modalités privilégiées de couverture des besoins de trésorerie des Etats membres de l’Union. Les concours monétaires directs de la BCEAO aux Trésors se sont ainsi situés en progression constante de 264,7 milliards en 1990 à 296,0 milliards en 1996 et à 361,6 milliards en 1998.

Ainsi, la pression exercée sur le financement direct de la Banque Centrale en raison notamment de sa facilité d’utilisation s'est accrue. Cependant, les concours directs de l'Institut d'émission comportent un inconvénient majeur pour la conduite de la politique monétaire, en ce sens qu’ils constituent une source de création monétaire, susceptible d’induire des risques inflationnistes ou de dégradation des comptes extérieurs. Ces risques se sont révélés d’autant plus élevés que les financements consentis aux Trésors publics ont affiché une rigidité à la baisse dans la plupart des Etats, tendant ainsi à devenir une forme de financement structurel des déficits publics.

Au regard de ces évolutions et des risques pour la gestion monétaire, les Autorités de l'UMOA ont décidé, en décembre 1998, de l'abandon à l’horizon 2001 des concours monétaires directs de l’Institut d’émission aux Trésors nationaux des Etats membres au profit de sources alternatives de financement. Dans ce contexte, la mise en place d’un marché des titres publics était devenue une priorité. Ainsi, les réflexions sur le projet d'étude et de création de ce marché ont été initiées par la Banque Centrale en décembre 1999.

Cette innovation comportait trois enjeux majeurs, à savoir : moderniser la gestion de la dette publique, offrir aux épargnants et aux investisseurs institutionnels de l’Union des supports de placement diversifiés et permettre à la politique monétaire de disposer de la flexibilité nécessaire pour une plus grande efficacité dans l’utilisation des instruments de régulation.

Pour la modernisation de la gestion de la dette publique, le contexte de libéralisation des économies de l'Union commande aux Trésors publics d'assurer le financement de leurs besoins par le marché, à travers des émissions de titres avec une diversité de maturités, dans le cadre d’une gestion dynamique de la dette publique. Cette orientation permet ainsi aux Trésors publics d'accéder à l’épargne intérieure pour la couverture de leurs besoins à des conditions avantageuses.

Le développement d’un marché des titres publics se traduisant par un élargissement des possibilités de placement de l’épargne, est de nature à renforcer la diversification des instruments financiers, nécessaire à l'essor du marché régional des capitaux. Cette diversification permet de réduire la dépendance vis-à-vis des banques et d'assurer les conditions d'optimisation de la gestion des portefeuilles des agents économiques ayant des capacités d'épargne et de financement. En outre, dans un contexte d'abondance des liquidités bancaires, observée dans l'Union depuis le réajustement de la parité du franc CFA en 1994, le développement du marché des titres devrait contribuer à favoriser un recyclage optimal de ces ressources et limiter la pression sur le financement monétaire.

Enfin, la politique monétaire devrait également bénéficier du dynamisme du marché de bons du Trésor, à travers la création d'un gisement important de titres, permettant à la Banque Centrale de mettre en œuvre la politique monétaire au moyen d'instruments indirects. En effet, ces titres publics permettent à l'Institut d'émission d’asseoir ses concours financiers aux banques sur des effets publics, facilitant ainsi la mise en œuvre d'une politique d'open-market. 

Par ailleurs, un marché de titres publics dynamique devrait favoriser la résorption des excédents de liquidités bancaires, contribuant ainsi à ramener les banques en « banque », améliorant de ce fait l'efficacité de la politique monétaire.

Les réflexions en la matière ont abouti à l'élaboration d'un nouveau Règlement communautaire régissant l’émission de bons du Trésor. Ce texte a été adopté par le Conseil des Ministres de l’UEMOA en juillet 2001. Actualisant la précédente réglementation édictée en 1996, le Règlement de 2001 élargit le dispositif communautaire aux obligations du Trésor (titres avec des maturités supérieures à 2 ans) émises par voie d'adjudication. En outre, le nouveau cadre réglementaire a exclu la garantie des émissions par la BCEAO, en vue notamment de prévenir les éventuels aléas de moralité et favoriser la discipline de marché. 

Le montant nominal unitaire minimal a été réduit de 5 millions à 1 million afin de faciliter la circulation des bons du Trésor et permettre une diffusion de la culture financière. Prenant en compte la maîtrise insuffisante des techniques du financement de marché, des actions de formation réalisées en 2002 et 2003 par la BCEAO, ont permis d’initier les principaux intervenants aux différents aspects de ce nouveau cadre réglementaire. 

Dans le contexte plus large du Projet de Développement du Marché Financier Régional, la BCEAO a mené en 2006 une action supplémentaire de renforcement des capacités par la réalisation d'un atelier national dans plusieurs Etats membres. Au total, depuis 2001, un cadre réglementaire conforme aux normes internationales et adapté aux réalités des économies des Etats membres est en vigueur dans l’Union. Il offre aux États un moyen moderne pour lever, dans l'ensemble de l'Union, les ressources internes nécessaires  à la couverture de leurs besoins de financement, avec le concours de la BCEAO en sa qualité de conseiller financier des Etats.

 

Tiré de :

SEMINAIRE DU FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL

THEME : AVANCER LA FINANCE AFRICAINE AU 21EME SIECLE

LE MARCHE REGIONAL DES BONS DU TRESOR DE L'UNION MONETAIRE OUEST

AFRICAINE

COMMUNICATION DE MONSIEUR BROU JEAN-CLAUDE

CONSEILLER SPECIAL DU GOUVERNEUR

BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST