Autorité de tutelle

1. Présentation de la BCEAO

La Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) est l'Institut d'émission commun aux huit (8) Etats membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA). La BCEAO est un établissement public international dont le siège est fixé à Dakar. Outre l'émission des signes monétaires dans les Etats membres de l'Union dont elle a le privilège exclusif, la BCEAO a en charge: 

  • la centralisation des réserves de devises de l'Union 
  • la gestion de la politique monétaire des Etats membres de l'Union 
  • la tenue des comptes des Trésors des Etats de l'Union 
  • la définition de la loi bancaire applicable aux banques et aux établissements financiers 

2. Les textes qui régissent la BCEAO 

  • Le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)  signé le 12 mai 1962  entré en vigueur le 2 novembre 1962 révisé le 14 novembre 1973
  • Les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest. La création d'un Institut d'émission commun fait l'objet du Titre V du Traité de l'UMOA (articles 15 à 21). Les Statuts de la BCEAO sont annexés au Traité. Ils comprennent 70 articles portant, notamment, sur la constitution, le capital, le statut juridique, les opérations et l'administration de la BCEAO, ainsi que sur les dispositions diverses concernant la comptabilité, les exemptions fiscales, le contrôle et l'approbation des comptes, la détermination et la répartition des bénéfices. 
  • L'Accord de coopération entre la République Française et les Républiques membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine conclu le 4 décembre 1973. Un avenant à cet accord de coopération a été signé entre les pays membres de l'UMOA et la République Française le 29 mai 1984. 
  • La Convention de compte d'opérations conclue le 4 décembre 1973 entre la République Française et l'Union Monétaire Ouest Africaine.

 

3. Missions et objectifs de la BCEAO

L'émission monétaire

La BCEAO jouit du privilège exclusif de l'émission monétaire sur l'ensemble des Etats membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine. 

Elle émet des signes monétaires, billets et pièces de monnaie, qui ont cours légal et pouvoir libératoire dans l'ensemble des Etats membres de l'Union. La création, l'émission et l'annulation des signes monétaires sont décidées par le Conseil des Ministres. 

Nonobstant le développement des moyens de paiement scripturaux, l'utilisation de billets et pièces de monnaie continue d'occuper une place relativement importante dans les transactions des agents économiques. Les mouvements de billets entre les Etats sont favorisés par l'unicité des signes monétaires. 

En matière d'impression, la Banque Centrale mène des recherches permanentes relatives à l'authentification des signes monétaires, en vue de renforcer la sécurité des billets qu'elle émet. C'est dans ce cadre qu'il convient d'inscrire les décisions prises respectivement en 1977 et en 1991, visant à renouveler et à compléter la gamme des billets et des pièces de monnaie en circulation. 

La politique monétaire

La Banque Centrale a également pour mission de gérer la politique monétaire des Etats membres de l'Union. Cette politique monétaire vise à: 

  • ajuster la liquidité globale de l'économie en fonction de l'évolution de la conjoncture économique, pour assurer une stabilité des prix 
  • promouvoir la croissance économique. 

L'organisation et la surveillance de l'activité bancaire 

La Banque Centrale définit la réglementation applicable aux banques et établissements financiers et exerce à leur égard des fonctions de surveillance. Dans ce cadre, la Commission Bancaire, créée le 24 avril 1990 et présidée par le Gouverneur de la BCEAO, est chargée de veiller à l'organisation et au contrôle du système bancaire dans l'UMOA. La BCEAO assure le Secrétariat Général de la Commission Bancaire. 

L'assistance aux Etats membres de l'Union 

La Banque Centrale assiste, à leur demande, les Gouvernements des Etats de l'Union dans leurs relations avec les institutions financières et monétaires internationales et dans les négociations qu'ils entreprennent en vue de la conclusion d'accords financiers internationaux. Elle peut être chargée de l'exécution de ces accords dans les conditions fixées par les conventions approuvées par le Conseil d'Administration. S'agissant en particulier des relations des Etats avec le Fonds Monétaire International, la Banque Centrale assure le rôle d'agent financier, en vertu des dispositions de la Convention du 24 septembre 1981 signée entre elle et les Etats membres. 

L'Institut d'émission assiste aussi les Etats dans les domaines de la définition et du suivi de l'exécution des programmes d'ajustement ainsi que de la gestion de la dette. En particulier, il assiste les Gouvernements dans les négociations de rééchelonnement de leur dette extérieure. L'Institut d'émission apporte également son concours dans la conception, l'harmonisation et l'application de textes relatifs à la réglementation des relations financières extérieures. C'est dans ce cadre notamment qu'il assure, pour le compte des Etats, l'établissement de leurs balances des paiements.

Autres activités 

La Banque Centrale participe activement aux réflexions menées avec les partenaires de la Zone Franc dans les domaines de la réforme des assurances, de la prévoyance sociale, de la mobilisation de l'épargne, du droit des affaires, ainsi que de l'observatoire économique de la Zone Franc et des pôles régionaux de formation. 

La Banque Centrale a développé une politique de formation au profit de ses agents qu'elle a étendue, par la suite, aux banques et établissements financiers, aux administrations économiques et financières des pays membres, ainsi qu'à celles de certains pays de la sous-région. Cette formation est assurée par le Centre Ouest Africain de Formation et d'Etudes Bancaires (COFEB), situé au Siège de la BCEAO. La création de ce centre répondait à la nécessité d'harmoniser la formation des cadres du secteur bancaire, et d'y apporter une dimension plus régionale. 

Depuis sa création en août 1977, le COFEB a formé 1407 agents répartis en 23 promotions, pour le compte des Administrations nationales (420), des Banques et Etablissements Financiers (213), d'autres Banques Centrales (10) et de la BCEAO (764). Le COFEB succède ainsi au Centre de Formation d'Abidjan qui, auparavant, formait les cadres de la BCEAO. 

Par ailleurs, la Conférence des Chefs d'Etat de la Communauté Economique de l'Afrique de l'Ouest (CEAO) qui s'est tenue à Ouagadougou le 15 Mars 1994, a décidé de la dissolution de la CEAO et de la liquidation de l'ensemble de ses institutions spécialisées. 

A cette occasion la BCEAO, animée par un souci de rationalisation et d'optimisation du potentiel de formation de la sous-région, ainsi que par le souhait de sauvegarder les acquis des activités du Centre Africain d'Etudes Supérieures en Gestion (CESAG) qui a ouvert ses portes en 1985, à Dakar, a repris les immobilisations de ce centre de formation. 

La signature des deux protocoles d'accord portant sur les conditions et les modalités de cession du CESAG à la BCEAO a eu lieu le 6 septembre 1995 avec le Conseil des Ministres de la CEAO, et le 16 novembre 1995, avec la République du Sénégal.

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