Commerce: La Tunisie et le Maroc convoqués devant les instances de l’Omc

Les autorités tunisiennes ont demandé l’ouverture de consultations avec le Maroc dans le cadre de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) au sujet des droits antidumping perçus par le Maroc sur les importations de cahiers scolaires originaires de Tunisie. La Tunisie allègue que le Maroc a agi de manière incompatible avec un certain nombre de dispositions de l’Accord antidumping de l’OMC.
Il s’agit de la première procédure de règlement des différends engagée par la Tunisie à l’OMC. Pour rappel, la demande de consultations constitue le point de départ formel de la procédure de règlement des différends dans le cadre de l’OMC. Les consultations donnent aux parties l’occasion d’examiner la question et de trouver une solution satisfaisante sans engager une procédure. Au bout de 60 jours, si les consultations n’ont pas permis de résoudre le différend, le plaignant peut demander que la question soit soumise au processus juridictionnel d’un groupe spécial.