Textes Anterieurs

  • La convention franco-Ivoirienne du 31 décembre 1959 faisait du Trésor Public ivoirien, un service rattaché au Trésor français. Cette convention était relative aux relations entre le Trésor Public de Côte d’Ivoire et la République française pour l’organisation et le fonctionnement des services.
  • Le décret n° 62-457 du 14 décembre 1962 portant organisation des services du Trésor de la République de Côte d’Ivoire
  • Le décret n° 68-605 du 26 décembre 1968 portant création d’une Direction de la Comptabilité Publique et du Trésor, et réorganisation des services du Trésor de la République de Côte d’Ivoire crée une Direction de la Comptabilité Publique et du Trésor.
  • Le décret n°71-639 du 01 décembre 1971 crée, en remplacement de l’ACCT, le poste de Directeur Général de la Comptabilité Publique et du Trésor.
  • Le décret 78-683 du 17 août 1978 crée une Direction du Trésor Public dirigée par un Trésorier Payeur Général, placée sous l’autorité du Ministre de l’Economie et des Finances, et du Plan.
  • Le décret 81- 138 du 18 février 1981 modifiant le décret 78-683 du 17 août 1978 portant organisation du Trésor Public.
  • Le décret n° 81-465 du 24 juin 1981 fixant les attributions du Ministre de l’Economie et des Finances et portant organisation de son Ministère crée la Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor (DGCPT).
  • Le décret n° 84-849 du 04 juillet 1984 confirme la création de la Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor et de ses différents services.
  • Le décret 92-115 confirme la création d’une Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor et de ses différents services, et apporte quelques innovations au niveau des Services Centraux et des Services Extérieurs.
  • Le décret 97- 582 du 08 octobre 1997 réorganise l’Administration du Trésor Public.
  • Le décret n°2001-210 du 04 mai 2001 portant organisation du Ministère de l’Economie et des Finances.
  • Le décret n°2007-468 du 15 mai 2007 portant organisation du Ministère de l’Economie et des Finances
  • Le décret n°2014-864 du 23 décembre 2014 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances.
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