ASSURANCES DANS L’ESPACE CIMA: L’assainissement du secteur préoccupe la Commission Régionale de Contrôle

La Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) s’est réunie en sa 95ème session ordinaire du 29 avril au 04 mai 2019 à Abidjan. Après avoir examiné plusieurs dossiers, la CRCA s’est engagée à assainir le secteur des assurances dans l’espace de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).
La Commission Régionale de Contrôle des Assurances, organe de régulation et de supervision de la CIMA chargée de la surveillance des marchés, a notamment examiné les dossiers relatifs aux agréments et extensions d’agréments des sociétés d’assurances ; réévaluations d’actifs immobiliers ; plans de financement ou de redressement des sociétés d’assurances ; suivis des injonctions des sociétés d’assurances et de réassurances ; suivis des sociétés sous administration provisoire ; suivis des sociétés en liquidation ; transferts de portefeuille ; rapports de contrôle sur place et aux agréments des dirigeants des sociétés d’assurances.
A l’issue de ses travaux, la Commission a agréé les sociétés d’assurances et les dirigeants des compagnies d’assurances, évalué les plans de financements présentés par les sociétés et infligé des sanctions à certains dirigeants.
La Commission a par ailleurs agréé les Commissaires aux comptes de sociétés et certains experts immobiliers appelés à opérer sue les marchés CIMA.
Enfin, elle a examiné les rapports de contrôle sur place des compagnies d’assurances ainsi que les réponses des sociétés auxdits rapports.
Pour rappel, la Commission Régionale de Contrôle des Assurances est présidé par l’ivoirier BEDI Gnagne. Organe régulateur de la CIMA, la CRCA est chargée du contrôle des sociétés, de la surveillance générale du secteur des assurances et concourt à l’organisation des marchés nationaux d’assurances.
Dans le cadre de sa mission de contrôle, la Commission organise le contrôle sur pièces et sur place des sociétés d’assurances et de réassurance opérant sur le territoire des États membres.
Quand elle constate la non observation de la réglementation des assurances ou un comportement mettant en péril l’exécution des engagements contractés envers les assurés, la Commission enjoint à la société concernée de prendre les mesures de redressement qu’elle désigne.
Quand elle constate à l’encontre d’une société soumise à son contrôle une infraction à la réglementation des assurances, la Commission prononce les sanctions disciplinaires suivantes : l’avertissement, le blâme, la limitation ou l’interdiction de tout ou partie des opérations, toutes autres limitations dans l’exercice de la profession, la suspension ou la démission d’office des dirigeants responsables, le retrait d’agrément.