Marché public: La Côte d'Ivoire épouse les directives de l'Uemoa

Le Gouvernement ivoirien vient de se conformer aux directives de l’Uemoa. Il l’a fait, le mercredi 24 juillet 2019, en prenant une importante ordonnance, au cours d’un Conseil des ministres présidé par le Président Alassane Ouattara.

L’ordonnance en question s’inscrit dans le cadre de la poursuite de la transposition des directives communautaires. C’est une mesure qui vise à remédier durablement aux insuffisances et écarts relevés lors des évaluations du système ivoirien des marchés publics. Elle résulte d’une concertation des acteurs du système des marchés publics, y compris les principaux partenaires techniques et financiers. Cette ordonnance, précise le communiqué final du conseil des ministres, vient ainsi apporter des innovations majeures, notamment la suppression de la Commission Administrative de Conciliation (CAC) en tant qu’Organe des marchés publics et l’introduction d’un nouvel acteur dénommé « Personne Responsable des Marchés Publics », mandaté par l’autorité contractante pour la mise en œuvre des procédures de passation et d’exécution des marchés publics. En outre, ce Code prévoit la mise en place d’une Commission d’Ouverture des plis et de Jugement des Offres (COJO) auprès des Institutions, ainsi que le principe de la passation des marchés par voie électronique.