1. Notre engagement

Le Trésor Public est conscient de l’importance que revêtent la sécurité et la confidentialité aux yeux de ses clients/usagers.

C’est pourquoi, l’institution veille à faire preuve de la plus grande clarté concernant ses modalités de collecte, d’utilisation, de divulgation, de transfert et de stockage des données à caractère personnelles.

La présente politique de confidentialité s’applique à l’ensemble des plateformes en lien avec l’outil TrésorPay-TrésorMoney et autres applications en ligne qui la citent ou comportent un lien vers celle-ci.

Elle s’applique indépendamment du fait que vous utilisiez un ordinateur, un téléphone mobile, une tablette, ou un autre appareil intelligent pour accéder à nos services.

Vous trouverez ci-dessous les axes clés contenus dans notre politique de confidentialité.

2. Données personnelles que nous collectons

Sous réserve des lois applicables, nous collectons divers types d’informations vous concernant lorsque :

• vous vous inscrivez pour utiliser nos services en créant un compte via nos sites Internet ou applications. Selon les services que vous choisissez, nous pouvons vous demander de nous fournir vos nom et prénoms, numéros de téléphone, adresse email et autres informations d’identification pour créer un compte. Nous pouvons vous demander de nous fournir des informations supplémentaires sur votre activité ;
• vous utilisez nos services ou accédez à notre Site pour traiter des paiements ou des avis et nature de recettes ; • vous contactez nos équipes d’assistance clientèle, par exemple par téléphone, email ou courrier;
• vous interagissez avec nous en utilisant les réseaux sociaux ;
• nous utilisons d’autres sources tierces pour obtenir des informations.

3. Finalités des traitements de vos données personnelles

Sous réserve des lois applicables, nous collectons et traitons vos données pour les finalités suivantes :

• fournir toute information et tout service que vous avez demandés ;
• communiquer avec vous sur votre compte, le Site, les services fournis par TrésorPay-TrésorMoney ;
• comparer les informations dans le but d’en contrôler l’exactitude et de les corroborer avec des tiers ;
• gérer notre relation ;
• procéder à des vérifications de solvabilité ou autres vérifications des situations financières pour s’assurer de leur exactitude et à des fins de vérification ;
• maintenir à jour votre compte et vos informations financières ;
• fournir toute information que nous sommes tenus de vous transmettre afin de nous conformer à nos obligations réglementaires ou légales ;
• détecter, prévenir, enquêter sur ou empêcher des activités criminelles, illégales ou interdites, ou protéger nos droits (y compris assurer la liaison avec des organismes de régulation et de répression à ces fins) ;
• être en contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez participer à nos sondages clients ;
• cibler la publicité, le marketing et les informations qui pourraient vous être utiles, en fonction de l’utilisation que vous faites de nos applications et services ;

Dans la mesure où cela est autorisé par les lois en vigueur, nous conserverons les informations vous concernant après la clôture de votre compte TrésorPayTrésorMoney, si votre demande d’ouverture d’un compte TrésorPay-TrésorMoney est refusée ou que vous décidez de ne pas y donner suite. Ces informations seront conservées et utilisées à des fins légales, réglementaires.

4. Partage de vos informations

Nous pouvons partager vos données personnelles avec :

• les services de l’Etat en lien avec nos missions ;
• des tiers auxquels nous avons eu recours pour la réalisation des transactions de paiement ;
• des autorités de régulation et autres tiers afin que nous puissions nous conformer aux exigences réglementaires et aux obligations légales imposées au Trésor Public ;
• les autorités policières, de façon à ce qu’elles puissent détecter ou prévenir des délits ou poursuivre des délinquants ; • les organes publics que le droit en vigueur exige d’informer ;
• tout tiers, dans le cadre de poursuites judiciaires, existantes ou imminentes, sous réserve que nous soyons légalement autorisés à le faire ;
• tout tiers, afin de nous conformer à nos obligations légales et réglementaires, incluant le signalement légal ou réglementaire ainsi que la détection ou la prévention d’actes illicites ;
• votre consentement : dans certains cas, nous vous demanderons une autorisation spécifique de traiter certaines de vos informations personnelles, et nous les traiterons uniquement pour les finalités auxquelles vous aurez consenties.

5. Cookies et autres traceurs

Dans certains cas, le Trésor Public et ses prestataires utilisent des cookies, des balises Web et d’autres technologies de suivi afin de collecter automatiquement certains types de données lorsque vous utilisez nos applications et plateformes .La collecte de ces données nous permet de personnaliser votre expérience en ligne, d’améliorer les performances, l’ergonomie et l’efficacité de la présence en ligne de plateforme, aussi que de mesurer l’efficacité de nos activités marketing.

6. Vos Droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :

Accès et rectification : vous avez le droit d’accéder à vos données (« Demande de droit d’accès »). Si nous répondons favorablement à votre demande, nous vous communiquerons gratuitement les données personnelles qui vous concernent.

Préalablement à cela, nous sommes en droit de vous demander une preuve d’identité et quelques informations pertinentes sur la relation que vous entretenez avec nous, de façon à localiser vos données personnelles. Si les informations que nous possédons à votre égard sont inexactes, vous avez le droit de nous demander de les rectifier.

Opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à ce que nous traitions vos données personnelles pour des motifs légitimes.

Autres droits : en outre, vous disposez du droit de supprimer vos données personnelles, de limiter leur traitement dans certaines circonstances et/ou d’obtenir une copie des données personnelles que nous détenons sous un format électronique structuré (portabilité) et du droit de donner des directives concernant le sort de vos données personnelles en cas de décès.

Lorsque vos données personnelles sont traitées sur la base de votre consentement, vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment.

Dans tous les cas, vous avez la faculté d’introduire une réclamation auprès de l’ARTCI (l’Autorité de Régulation des Télécommunication de Côte d’ivoire), ou toute autre autorité compétente. Nous vous encourageons toutefois à nous contacter au préalable avant d’introduire une réclamation auprès de l’ARTCI.

7. Durée de conservation, Sécurité et Intégrité

Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques, physiques et administratives afin de fournir une protection raisonnable à vos données personnelles contre les abus, accès non autorisés, divulgations et modifications.

Même si nous nous engageons à sécuriser nos systèmes et services, vous devez sécuriser et préserver la confidentialité de vos mots de passe et des informations d’inscription de votre compte/préférence et vérifier que les données personnelles que nous conservons vous concernant sont exactes à jour.

La période de conservation des données dépend à la fois de leur nature et des circonstances spécifiques qui nous ont amené à les collecter.