PRÉSENTATION DES BONS DU TRESOR

Les Bons du Trésor inscrits en compte courant à l’Agence Comptable Centrale des Dépôts (ACCD) sont des titres représentatifs d’un prêt à court terme consenti au Trésor Public par des personnes physiques. L’émission de ces titres a été autorisée en 2005, par arrêté du Ministre en charge des Finances. Ces titres sont gérés de façon unilatérale par le Trésor Public.

Depuis le 29 février 2008, par arrêté n°098/MEF/DGTCP/DT, en plus des bons à 6 mois qui existaient, les émissions de bons du Trésor à 3, 9 et 12 mois ont été également autorisés.

1.Renseignements généraux

But de l’opération

Ces émissions ont pour objet de mobiliser l’épargne des personnes physiques en vue de faire face aux problèmes de trésorerie de l’Etat.

Emetteur

Les émissions sont réalisées par la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique.

Réseau placeur

La souscription se fait dans les agences de la Banque des dépôts du Trésor (ACCD) et en ligne via le site web du Trésor Public.

2.Caractéristiques des bons du Trésor

Forme des titres

Les bons sont dématérialisés et tenus en compte courant à l’ACCD.

Valeur nominale unitaire

La valeur nominale unitaire d’un bon est de 10 000 F CFA. Par conséquent, le capital souscrit est de 10 000 FCFA ou un multiple de 10 000 FCFA.

Taux d’intérêt

Les taux rémunérateurs des bons du Trésor sont fixés annuellement. Les taux d’intérêt en vigueur au titre de l’année 2018 sont :
Pour les bons à 3 mois, 3,75%/ l’an ;
Pour les bons à 6 mois, 4,75%/l’an ;
Pour les bons à 9 mois, 4,85%/l’an ;
Pour les bons à 12 mois, 5%/l’an.

Durée

Les bons à trois (3) mois ont une maturité de trois (3 )mois ;
Les bons à six (6) mois ont une maturité de six (6 ) mois ;
Les bons à neuf (9) mois ont une maturité de neuf(9 ) mois ;
Les bons à douze (12) mois ont une maturité de douze (12) mois.

Fiscalité

Les bons du Trésor sont imposables à l’Impôt sur le Revenu des Créances (IRC) au taux de 10%.

Jouissance des bons

La date de réception des fonds par le comptable (Date de valeur).

Paiement des intérêts

Le paiement des intérêts se fait en deux temps au prorata de la durée du placement choisie. La première moitié des intérêts est précomptée et l’autre moitié est payée à l’échéance.

Remboursement du capital

Le remboursement du capital s’effectue le premier jour ouvré suivant l’échéance finale, sur demande du souscripteur. La valeur de remboursement correspond au capital souscrit majoré de 50% des intérêts nets, la première moitié ayant été précomptée.

Période de souscription

Les souscriptions sont permanentes c’est-à-dire reçues de manière ininterrompue tous les jours ouvrables.

Montant de l’opération

Les souscriptions sont reçues sans limitation de montant.

Souscripteurs

La souscription aux bons est réservée aux personnes physiques.

Garantie

Les Bons du Trésor sont garantis par l’Etat de Côte d’Ivoire pour le principal et les intérêts.