Affaires monétaires et bancaires : Textes reglementaires

03 January 2018
AVISDECISIONSINSTRUCTIONSLOIS & RÈGLEMENTS
Avis n° 003-08-2013 relatif à la fixation du taux de l’usure dans les Etats membres de l’UMOA (pdf) Décision n°013-24-06 CM UMOA relative au dispositif prudentiel applicable aux Etablissements de Crédit (pdf) Instruction n° 004-06-2014 du 25 juin 2014 relative aux services bancaires offerts à titre gratuit par les établissements de crédit de l’UMOA a leur clientèle (pdf) Loi n°93-661 du 09 aout 1993 relative au secret bancaire (pdf)
Avis n°002-08-2013 aux établissements de crédit relatif à la définition des produits d’épargne réglementes dans l’UMOA (pdf) Décision N° 088-03-2014 portant création du Fonds de Garantie des Dépôts dans l’UMOA (pdf) Instruction n° 003-03-2011 relative à la transmission des informations liées aux conditions de banque dans l’UEMOA (pdf) Reglement n°15-2002-cm-uemoa relatif aux systèmes de paiement dans les Etats membres de l’UEMOA (pdf)
Décision n° 357-11-2016 instituant le Plan Comptable Bancaire (pdf)