RAPATRIEMENT DES RECETTES D’EXPORTATION : La dématérialisation de la procédure de déclaration et du suivi expliquée aux acteurs

La Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP), en collaboration avec la Direction Nationale de la BCEAO a organisé le vendredi 13 septembre 2019 à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire, sise à Abidjan-Plateau, la journée de lancement de la deuxième phase pilote du module de suivi du rapatriement des recettes d’exportation via le Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE).

Cette rencontre avait pour objectif majeur d’informer, former et sensibiliser les exportateurs et les banques sur le mode d’utilisation du nouvel applicatif développé par le Guichet Unique du Commerce Extérieur.
Représentant le Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique, ASSAHORÉ Konan Jacques, le Conseiller Technique KOUADIO Mathias a d’entrée indiqué : « En Côte d’Ivoire, les statistiques ont très souvent révélé un taux de rapatriement effectif en deçà des exigences règlementaires, le défaut de cession des devises étant imputable aussi bien aux opérateurs économiques qu’aux banques ».

Auparavant, M. SAVANÉ Mory, Directeur des Établissements de Crédit et des Finances Extérieures a souligné que les recettes issues des ventes de la Côte d’Ivoire à l’étranger constituent la principale source d’alimentation de ses réserves de change. Ajoutant que « la Côte d’Ivoire qui représente la locomotive de l’UEMOA ne pouvait pas se permettre d’être au bas du classement en terme de respect des dispositions règlementaires relatives au rapatriement des recettes d’exportation ».

C’est fort de ce constat que les Administrations compétentes ont initié plusieurs actions ces deux dernières années dont la mise en œuvre a permis d’améliorer le taux de rapatriement effectif des recettes d’exportation de la Côte d’Ivoire. « Ce taux est passé de 30% en 2017 à 61% au 31 décembre 2018, soit un bon quantitatif remarquable de plus de 100% en seulement une année », a révélé le représentant du Directeur Général du Trésor Public.

Il importe de rappeler que les missions de contrôle sur place et sur pièces ont permis d’identifier plusieurs difficultés qui entravent l’atteinte du taux règlementaire en matière de domiciliation des dossiers d’exportation et de rapatriement du produit de leurs recettes. Au nombre de ces difficultés, figure en bonne place l’asymétrie d’information entre les acteurs, à savoir les exportateurs, les banques et les Autorités de contrôle. Ce qui est susceptible de remettre en cause la fiabilité des statistiques communiqués sur les performances de la Côte d’Ivoire en matière de rapatriement des recettes d’exportation.

C’est donc face à cette situation, que le Comité National de Suivi du Rapatriement de Recettes d’Exportation (CNSRRE) a entrepris depuis 2018 la dématérialisation de la procédure de déclaration et du suivi du rapatriement des recettes d’exportation.

De façon pratique, il s’agit d’offrir, aux exportateurs et aux banques, la possibilité à travers une interface sur la plateforme du Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE), de déclarer et de suivre l’encaissement et le rapatriement effectif des recettes d’exportation issues des ventes de marchandises à l’étranger.