PRESENTATION DES BONS DU TRESOR

Atouts des titres inscrits en compte courant à l’ACCD
Les atouts des bons et obligations du Trésor inscrits en compte courant à la Banque Interne du Trésor résident essentiellement dans leurs caractéristiques.
1. Bons du Trésor inscrits en compte courant à la Banque interne du Trésor
– Ils sont diversifiés suivant les maturités afin de s’adapter à tous les profils de souscripteurs. En effet, l’on en trouve à 3 mois, 6 mois, 9 mois et 12 mois ;
– Le taux d’intérêt versé sur chacun de ces produits suivant les maturités reste inédit. Les bons à 3 mois sont rémunérés à 3,75%, les bons à 6 mois sont rémunérés à 4,75%, les bons à 9 mois sont rémunérés à 4,85% et enfin les bons à 12 mois sont rémunérés à 5%.
– Les intérêts versés sont précomptés pour moitié. Vous recevez à la souscription la moitié des intérêts générée par ladite souscription sur l’horizon de souscription. L’autre moitié des intérêts est perçue à l’échéance.
– La possibilité de remboursement anticipé est donnée au souscripteur lui donnant le droit de réclamer remboursement à la mi-période de l’horizon de souscription. Le souscripteur perd alors le droit à l’autre moitié des intérêts.
2. Obligations du Trésor inscrits en compte courant à la Banque interne du Trésor
Le taux d’intérêt versé sur chacun de ces produits suivant les maturités reste inédit. Les obligations du Trésor à 3 ans sont rémunérées à 7,25% tandis que les obligations du Trésor à 5 ans sont rémunérées à 8,25%.

Bons du Trésor inscrit en compte courant à l’ACCD
1. La valeur nominale : Tous les Bons ont la même valeur nominale de 10 000 FCFA. Pour acheter un (des) bon (s) du Trésor en compte courant à l’ACCD, il faut 10 000 FCFA ou un multiple de ce montant. Les souscriptions sont sans limitation de montant et sont ouvertes aux personnes physiques.
2. La forme des Bons : Les Bons sont dématérialisés et tenus en compte à la Banque des dépôts du Trésor Public autrement dit, les Bons ne sont représentés que par une inscription en compte.
3. Taux d’intérêts : Le Trésor public a commencé l’opération des Bons avec les Bons du Trésor à 6 mois en avril 2005 au taux de 8,5% et un taux d’IRC de 18%. Ensuite, le 22 mars 2006, ce taux est passé à 4,25% avec le même taux d’IRC. Depuis le 03 mars 2008, de nouveaux produits ont vu le jour avec un taux d’IRC passé à 13,5% le 25 mai 2008.
Les Taux d’intérêts sont fixés par l’arrêté n°098/MEF/DGTCP/DT du 29 février 2008 qui institue, en plus de l’existant des Bons à 6 mois, des Bons du Trésor à 3,9 et 12 mois.
Les taux de rémunération des Bons du Trésor sont fixés annuellement. Les taux d’intérêt en vigueur sont :
– 3,75% l’an pour les Bons du Trésor à 3 mois
– 4,75% l’an pour les Bons du Trésor à 6 mois
– 4,85% l’an pour les Bons du Trésor à 9 mois
– 5% l’an pour les Bons du Trésor à 12 mois.
4. Jouissance des Bons : Les Bons sont effectivement pris en compte à partir de la date d’encaissement effectif des fonds par le comptable appelée « date de valeur »..
5. Paiement des intérêts : Le paiement des intérêts se fait en deux temps au prorata de la durée du placement choisie. La première moitié des intérêts est précomptée et l’autre moitié est payée à l’échéance.
6. Fiscalité : Les intérêts des Bons subissent un impôt sur le revenu des créances (IRC) de 10%.
7. Remboursement : Il existe deux modes de remboursements des Bons du trésor : le remboursement anticipé et celui par échéance. Le remboursement échu a lieu le premier jour ouvré suivant l’échéance finale sur demande du souscripteur cinq (05) jours au plus tard avant la date d’échéance sinon le capital est reconduit de façon tacite. En outre, tous les Bons offrent la possibilité aux souscripteurs de demander un remboursement par anticipation.
– Bons à 3 mois : 45 jours après la date de souscription ou de valeur
– Bons à 6 mois : 3 mois après la date de valeur
– Bons à 9 mois : 4 mois après la date de valeur
– Bons à 12 mois : 6 mois après la date de valeur.
Tous les Bons ont une valeur de remboursement égale à la valeur nominale majorée de 50% des intérêts si le remboursement intervient à l’échéance des Bons.
8. Le renouvellement ou la reconduction : Les Bons souscrits sont automatiquement reconduits à l’échéance en l’absence de toute réclamation du souscripteur cinq (05) jours avant pour la même durée. A cet effet, le service procède au paiement des intérêts échus de la première période au taux d’intérêt en vigueur. D’autre part, les intérêts précomptés de la nouvelle période, sont payés sur la base du taux d’intérêt en vigueur lors de la reconduction de la souscription.
9. Garantie : Les Bons du Trésor sont garantis par l’Etat de Côte d’Ivoire pour le principal et les intérêts.

Les souscriptions aux Bons du Trésor tenus en compte courant à l’ACCD sont ouvertes aux personnes physiques et ont lieu dans toutes les agences ACCD du pays. Les caractéristiques des Bons du Trésor sont :

valeur nominale : 10 000 FCFA ou un multiple de ce montant ;
taux d’intérêt brut rémunérateur en vigueur : 3,75% pour 3 mois, 4,75% pour 6 mois, 4,85% pour 9 mois et 5% pour 12 mois.
période de souscription : illimitée (opération permanente) ;
échéance : 3, 6, 9 et 12 mois.
Qui peut souscrire ?

Les souscriptions sont exclusivement réservées aux personnes physiques, à l’exclusion des structures, bénéficiaires de subventions de l’Etat Ivoirien et de tout Etablissement de crédit. A Abidjan, les souscriptions sont reçues dans le bureau de l’Agence Principale de la Banque Interne du Trésor.

Pièces à fournir à la souscription

la photocopie de la pièce d’identité (Carte Nationale d’identité , Passeport ou Attestation d’identité)
un relevé d’identité bancaire du compte destiné à recevoir les intérêts et le capital à rembourser (ou le numéro du compte). Si le souscripteur n’en possède pas, nous lui ouvrons un compte d’épargne à blanc dans les livres de l’ACCD afin de pouvoir y verser les intérêts.