Rapatriement des recettes d'exportation : La déclaration en ligne devient obligatoire à partir du 1er juillet 2021

La Côte d’Ivoire veut améliorer le taux de rapatriement de ses recettes d’exportation, afin de se conformer à celui prescrit par l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) qui est de 80%. Pour y parvenir, elle a décidé de procéder à la dématérialisation complète de la procédure de déclaration de rapatriement desdites recettes d’exportation, à compter du 1er juillet 2021. Cette nouvelle disposition, obligatoire du reste, s’appliquera notamment à toutes les banques ainsi qu’à tous les exportateurs, transitaires ou commissionnaires agréés en Douanes.

Et pour faciliter cette dématérialisation,  le Comité National de Suivi du Rapatriement des Recettes d’Exportation (CNSSRE) et le Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE) ont développé un module en ligne de suivi du rapatriement des recettes d’exportation. Ainsi, le  Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique, M. ASSAHORE Konan Jacques, Président dudit Comité, informe les exportateurs, les banques et les transitaires ou commissionnaires agréés en Douanes, qu’à compter du 1er juillet 2021, tous les rapatriements des recettes d’exportation devront être obligatoirement déclarés en ligne,via la plateforme du Guichet Unique du Commerce Extérieur à l’adresse www.guce.gouv.ci. Par ailleurs, la société GUCE Côte d’Ivoire se tient à la disposition des acteurs concernés pour tous leurs besoins de formation relativement à ce nouvel outil en ligne.

La dématérialisation permettra d’une part d’assurer l’adéquation des données fournies par les banques et celles émanant des exportateurs et d’autre part, de permettre un meilleur suivi du rapatriement des recettes d’exportation par les autorités monétaires et de contrôle (Douanes, Trésor Public, Banque Centrale).

Les efforts de la Côte d’Ivoire, en vue de l’amélioration du taux de rapatriement des recettes ont déjà permis la mise en place du CNSSRE en 2014, avant l’adoption, en 2018, par le Comité du module de suivi en ligne du rapatriement des recettes d’exportation, disponible sur la plateforme du Guichet Unique du Commerce Extérieur.

Après deux phases pilotes du développement de ce module, désormais, toutes les banques, tous les exportateurs, transitaires ou commissionnaires agréés en Douanes devront donc pouvoir s’approprier ce dispositif en ligne à l’effet d’accroitre le taux de rapatriement des recettes. Il faut souligner que le rapatriement des recettes d’exportation, joue un rôle important dans les échanges avec l’extérieur. Il alimente les réserves de change de la BCEAO. Ces réserves sont indispensables à un État car elles permettent au pays d’honorer ses engagements avec l’extérieur, notamment, assurer le règlement des factures d’importation, le service de la dette extérieure et le paiement des dividendes aux non-résidents.