Recouvrement des recettes non fiscales: La Recette Générale des Finances à la recherche de nouvelles stratégies

La rotonde de la cité financière a abrité le mardi 4 août 2021, une rencontre autour du thème « stratégies de mobilisation des recettes non fiscales ». Initiée par la Recette Générale des Finances (RGF), cette rencontre, qui est en réalité un pré atelier à un atelier prévu se tenir en septembre prochain, selon Mme NOËL Émile, Receveur Général des Finances, est l’occasion de revisiter la stratégie mise en œuvre en vue de sécuriser et élargir le champ de recouvrement des recettes non fiscales au moyen du livre de procédures de recouvrement des recettes non fiscales d’une part et à explorer de nouvelles pistes de mobilisation des recettes.

Cet exercice selon Madame le Receveur Général des Finances, est salutaire pour notre pays qui, à l’image de la communauté internationale, a subi les conséquences de la pandémie de la COVID-19 au plan économique. Renforcer les stratégies de mobilisation des recettes non fiscales pourrait apporter une véritable bouffée d’oxygène à notre économie.

Au nom du Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique, M. DOFÉRÉ Koné, Inspecteur Général du Trésor, a salué l’initiative de la Recette Générale des Finances.
Pour le représentant de M. ASSSAHORÉ Konan Jacques, face aux besoins budgétaires sans cesse croissants de notre pays, les acteurs chargés de la mobilisation des ressources publiques sont appelés à s’orienter vers d’autres types de recettes, notamment les recettes non fiscales.

La nécessité de la réforme de notre système fiscal et parafiscal à travers un cadre juridique formel et des outils de recouvrement maitrisés, a conduit le Ministre de l’Économie et des Finances à intégrer l’élaboration du projet de loi portant procédures des recettes non fiscales au plan stratégique de son département ministériel, a déclaré le représentant du premier responsable du Trésor Public ivoirien.

Le pré atelier s’est tenu sous forme de panel avec trois importantes communications qui ont porté sur « les stratégies de mobilisation des recettes non fiscales », présentée par M. AKPEUBI Parfait de l’Inspection Générale des Finances ; « Recouvrement des recettes propres à la Recette Générale des Finances » présentée par M. YANON Serge, Fondé de Pouvoirs chargé du recouvrement à la RGF et enfin « La mobilisation des autres recettes non fiscales » faite par M. TÉHIA KOUASSI, Agent Comptable des Créances Contentieuses. Ces communications ont mis l’accent chacune sur « l’état des lieux », « les difficultés rencontrées » et « les pistes de solutions et perspectives ».

Ces trois importantes communications ont ouvert la voie à des échanges qui ont permis de recueillir d’importantes contributions qui vont à coup sûr enrichir le débat sur le projet du livre sur les procédures des recettes non fiscales prévu pour se tenir bientôt.

La problématique de recouvrement des recettes non fiscales, il faut le rappeler, date de bien longtemps et leur mobilisation rencontre très souvent des difficultés dans les administrations publiques. Cependant, depuis la mise en place du comité d’identification desdites recettes présidé par Monsieur l’Inspecteur Général des Finances, des avancées notables ont été enregistrées qui vont de la création de régies à des Trésoreries Principales qui permettent aujourd’hui de réorienter les recettes identifiées dans certaines administrations publiques vers les caisses de l’État.