RÈGLEMENT DE DÉPENSE PUBLIQUE: Le Trésor Public instruit les acteurs du BTP

La Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, à travers la Paierie Générale des Services Généraux des Administrations Publiques (PGSGAP), Pilote du processus de réalisation n°5 (PR5) : «Assurer le règlement de la dépense », conduit par Monsieur TRAORÉ Zoumana, a organisé le 19 août 2020 à l’hôtel Tiama, Abidjan-Plateau, un déjeuner d’échanges avec le Groupement Ivoirien du Bâtiment et des travaux Public (GIBTP) autour du thème : « procédure et mécanisme de règlement de la dépense publique. « Il s’agit, à travers cette action de lever un coin de voile sur les procédures des Finances Publiques et plus précisément sur le règlement de la dépense publique», a souligné Monsieur TRAORÉ Zoumana.

Dans le développement, le Payeur Général a présenté les dépenses publiques comme étant l’ensemble des dépenses réalisées par l’État et ses démembrements avec les recettes publiques ; précisant qu’en Côte d’Ivoire, le Trésor Public est l’organe étatique en charge d’honorer ces dépenses publiques en payant les parties avec lesquelles l’État contracte. Deux principales procédures ont été évoquées par l’orateur. D’une part, la procédure normale d’exécution de la dépense qui, selon Monsieur TRAORÉ Zoumana, est la règle et de loin la plus utilisée et, d’autres parts, les procédures d’exception pour le règlement de certaines dépenses dont l’urgence ou le caractère spécifique, a-t-il souligné, demande un traitement accéléré.

Le conférencier a mis l’accent sur quatre phases essentielles de la dépense publique. La première phase, concerne l’engagement, acte qui consomme l’autorisation budgétaire (passation d’un marché public, d’un contrat, d’une commande, etc). Deuxième étape de la chaine de la dépense, la liquidation est, quant à elle, une vérification des titres et pièces justifiant la preuve des droits acquis par le créancier de L’État. L’ordonnancement, la troisième étape, fait intervenir l’ordonnateur et le contrôleur financier. Par cet acte, l’ordre est donné au comptable assignataire de payer la dépense. Tout projet d’ordonnancement doit être soumis au visa du contrôleur financier avant sa signature par l’ordonnateur. Le paiement constitue la 4eme et dernière étape de la chaine de la dépense. C’est l’acte par lequel l’État se libère de sa dette. En la matière, le comptable public est le seul agent habilité à réaliser cette étape assignataire de la dépense. Le payeur général a aussi rappelé que, dans le cadre de la démarche qualité, le Trésor Public s’est imposé un délai maximum de 90 jours pour apurer les dépenses à compter de leurs prises en charge par le Comptable public.

Auparavant, le Payeur Général, assisté de pilotes contributeurs au Processus, s’est félicité, au nom du Directeur Général, Monsieur ASSAHORÉ Konan Jacques, de la confiance manifestée par les acteurs du BTP à l’égard du Trésor Public et de l’intérêt accordé à la dépense publique.

Pour sa part, le président du GIBTP, Monsieur ÉPONON Philippe a traduit la gratitude des acteurs du secteur au Directeur Général du Trésor Public, Monsieur ASSAHORÉ Konan Jacques, d’avoir donné une suite favorable à leur sollicitation en vue de leur permettre de lever les équivoques liés aux problèmes de compréhension et d’interprétations relatifs aux paiements de la dépense publique. « C’est une marque de transparence », a-t-il qualifié.
Par ailleurs, félicitant le Trésor Public pour l’obtention de la certification globale à la norme ISO 9001, version 2015, et pour la création du Centre d’Écoute, Monsieur ÉPONON a indiqué que cette performance renforce le capital-confiance des opérateurs et autres partenaires vis-à-vis du Trésor Public.
Soulignons que cette rencontre s’inscrit dans le cadre des rencontres thématiques initiées par le Trésor Public avec les parties intéressés pertinentes à l’effet de les entretenir sur ses missions et son fonctionnement, mais aussi de recueillir leurs préoccupations afin de les satisfaire davantage.