La Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, à travers l’Agence Comptable des Créances Contentieuses (ACCC), organise du 03 au 04 mai 2018 un séminaire sur les amendes forfaitaires et judiciaires à l’hôtel Président de Yamoussoukro.

Le Trésor Public entend, à travers ces assises, accroître le niveau des recettes non fiscales issues du recouvrement des amendes judiciaires et forfaitaires.Il s’agit pour cette Institution  d’amener les personnes physiques et morales, objet de condamnation, à s’acquitter des amendes prononcées à leur encontre, de sensibiliser les acteurs intervenant dans le processus du recouvrement sur la nécessité d’accroître les capacités financières de l’État et d’élaborer un plan d’actions interministériel détaillé.

En effet, face aux exigences et enjeux d’une croissance durable portée par le second Plan National de Développement (PND) évalué à 30 000 milliards de francs CFA sur la période 2016-2020, il convient de mettre au rang des priorités la question de la mobilisation des ressources intérieures. C’est la raison pour laquelle le Trésor Public s’est  fixé pour objectif de faire passer le taux de recouvrement desdites recettes de 3% à au moins 10% d’ici 2020.

Faut-il le rappeler,  la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique chargée du recouvrement des recettes non fiscales, a placé l’année 2018 sous le sceau de  « l’optimisation des ressources intérieures ». L’organisation de ce séminaire s’inscrit dans cette dynamique.

Une étude statistique des condamnations prononcées par les juridictions, pour la période allant de 2012 à 2016 a permis de relever le volume important des amendes judiciaires prononcées et un faible niveau de recouvrement.

L’échantillon a porté sur sept Tribunaux de Première Instance et quatre Sections Détachées de Tribunaux sur les trente-six juridictions que compte le Territoire National.

Le montant total des condamnations prononcées dans les juridictions visitées s’élève à plus de cinq milliards de CFA.

Ainsi, sur la même période, seulement 131 474 080 francs CFA ont été recouvrés au titre des amendes judiciaires.

Ces données font clairement apparaître un énorme manque à gagner  au niveau de la trésorerie de l’État. D’où l’intérêt de ce séminaire.

Ce séminaire est placé sous co-présidence de Monsieur Sansan KAMBILÉ, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme et de Monsieur Adama KONÉ, Ministre de l’Économie et des Finances,