La Direction du Trésor et de la Comptabilité Publique a organisé un atelier le jeudi 07 juillet 2022à la rotonde de la Cité financière à Abidjan-Plateau. Cette journée de travaux a réuni tous les principaux acteurs dans le processus de recouvrement et de paiement des amendes forfaitaires. Objectif, envisager de nouvelles stratégies en vue d’optimiser le recouvrement des amendes forfaitaires. À l’ouverture des travaux, Monsieur ASSAHORÉ Konan Jacques, Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique, a expliqué que cet atelier se veut un creuset d’échanges entre les parties prenantes afin de poser les bases d’une approche nouvelle en matière de recouvrement des amendes forfaitaires, reposant sur les leviers de transparence et de redevabilité de l’action publique, d’une part et de valorisation des acteurs, d’autre part. Cette rencontre, a-t-il indiqué, doit permettre à tous les acteurs de s’approprier les éléments nécessaires à la compréhension du dispositif de recouvrement desdites recettes et des difficultés qui en découlent.
La mise en œuvre des recommandations issues du séminaire atelier sur la problématique du recouvrement des amendes, tenu du 03 au 04 mai 2018 à Yamoussoukro a, selon le Directeur Général du Trésor Public, ont permis un accroissement relativement satisfaisant des recettes perçues, les faisant passer de 322 151 560 francs CFA en 2018 à 917 928 456 francs CFA en 2021, soit un taux d’accroissement de 184,93%. Toutefois, en dépit de ces efforts de mobilisation, force est de constater que le niveau de captation de ces recettes budgétaires demeure encore faible, au regard des potentialités offertes par la multiplication des contrôles routiers et l’accroissement du parc automobile ivoirien. Les participants ont ainsi mené la réflexion sur trois thématiques en lien avec le recouvrement des amendes forfaitaires, à savoir la règlementation en vigueur, l’état actuel du recouvrement et la motivation des forces de sécurité.
Au terme des travaux, vingt-huit recommandations ont été retenues. Il s’agit entre autres d’appliquer les dispositions légales et règlementaires relatives aux poursuites judiciaires en cas de non-paiement des amendes forfaitaires par les contrevenants dans les délais impartis ; automatiser le recouvrement des amendes forfaitaires par le déploiement de la plateforme électronique « TrésorPay/TrésorMoney » dédiée au recouvrement des recettes et au paiement des dépenses ; organiser, périodiquement, des campagnes de sensibilisation des populations sur des thématiques en lien avec le recouvrement des amendes forfaitaires (culture du paiement de l’amende forfaitaire, infractions au Code de la route, rôle de l’agent verbalisateur, etc.) .
Poursuivre, dans le cadre du comité interministériel de suivi des amendes judiciaires et forfaitaires, les rencontres de concertation entre les parties prenantes intéressées (le Trésor Public, la Société QUIPUX AFRIQUE, la Police Nationale, la Gendarmerie Nationale, etc.) Cette recommandation consistera notamment à clarifier le rôle des différents acteurs dans le processus de recouvrement des amendes forfaitaires, préciser la répartition des compétences en matière de fourrière administrative et coordonner les actions entre les intervenants.
« Au demeurant, toute difficulté dans la mise en œuvre des recommandations de cet atelier devra être remontée afin que nous trouvions ensemble les moyens d’aboutir à la concrétisation des mesures adoptées d’un commun accord. C’est à cette condition que nous réussirons à relever le défi de l’optimisation du recouvrement des amendes forfaitaires », a conseillé ASSAHORÉ.
Soulignons qu’il est revenu au Directeur Général adjoint, M. SANOGO Bafétégué d’assurer la coordination du comité d’organisation de cet atelier qui sera suivi de campagnes éclatées sur la période du 15 juillet au 15 septembre 2022.