Dans le cadre de ses rencontres périodiques avec ses Parties Intéressées Pertinentes, la Direction des Assurances a réuni l’ensemble des Courtiers et Gestionnaires de fonds maladie agréés du marché ivoirien, le vendredi 1er mars 2024, à l’amphithéâtre de l’Institut des Sciences et Techniques de la Communication (ISTC)- Polytechnique à Abidjan-Cocody. Cette rencontre a permis aux deux parties de discuter des sujets qui touchent l’écosystème de l’activité de courtage en assurance en Côte d’Ivoire.
Dans son propos liminaire, M. TRAORÉ Issouf, Directeur des Assurances, a rappelé que la rencontre s’inscrit dans l’exécution d’une instruction du Ministre de l’Economie et des Finances, visant à créer un cadre d’échanges avec les acteurs du marché.
Les principaux points abordés sont relatifs au respect des dispositions réglementaires en matière de courtage d’assurance contenu dans le livre V du code CIMA (Conférence Inter-Africaine du Marché des Assurances) et des sanctions applicables en cas de non-respect de cette réglementation. Les participants ont été également sensibilisés sur les missions du Centre Professionnel de Formation à l’Assurance (CPFA).
Sous-Directeur du Contrôle des Intermédiaires d’Assurances, M. KARABOUÉ Namory a, quant à lui, instruit les participants sur les dispositions réglementaires relatives à la transmission des états périodiques, tels que les comptes courants trimestriels, les dossiers annuels et les comptes rendus annuels concernant les Courtiers gestionnaires de fonds santé. Il a insisté sur l’ouverture de bureaux secondaires des sociétés de courtage qui, en effet, devrait nécessairement être notifiée à la tutelle. Le Sous-Directeur a également insisté sur les conditions de capacité et d’honorabilité des responsables de bureaux secondaires.
En effet, ces derniers doivent afficher sur l’enseigne du bureau secondaire les informations concernant la société de courtage mère : à savoir le nom, le numéro d’agrément et toutes les mentions obligatoires, conformément aux dispositions de l’article 523 du code CIMA
Aussi a-t-il rappelé les sanctions encourues en cas d’infraction à la réglementation, notamment à la transmission hors- délai des états périodiques ci-dessus énumérés, au non reversement par le Courtier des primes encaissées et à l’exercice de l’activité de gestion des fonds santé sans autorisation du Ministre en charge des assurances.
Par ailleurs, le Sous-Directeur a indiqué que la liste des acteurs à jour, c’est-à-dire ceux justifiant d’un contrat de responsabilité civile professionnelle et d’une garantie caution au titre de l’exercice 2024 a été publiée le 07 janvier 2024. Il a relevé que sur les 298 Courtiers, seulement 216 soit 72,5% sont à jour de cette disposition. À cet effet, il a invité l’ensemble des Courtiers à produire lesdits documents dans les délais, afin d’éviter de se voir infligés des sanctions pécuniaires prévues par l’article 545 du code CIMA
Auparavant, M. COULIBALY Gnieneman, Président de l’Association Nationale des Courtiers d’Assurances et de Réassurances de Côte d’Ivoire (ANCAR-CI) s’est félicité de l’initiative de cette rencontre, qui constitue, selon lui, un cadre d’échanges avec la tutelle. Il a aussi salué la forte mobilisation des Courtiers en assurance, indiquant que cela dénote de l’intérêt que ces professionnels accordent au développement de leurs affaires qui, soutiendra-t-il, constitue un maillon essentiel dans le développement économique de notre pays.
Responsable intérimaire du Centre Professionnel de Formation à l’Assurance (CPFA), M. BOSCO Sibaud Léon Paula a, pour sa part, présenté cette structure comme une unité pédagogique décentralisée de l’Institut International des Assurances (IIA) de Yaoundé (Cameroun). Le CPFA a pour attribution d’assurer la formation des cadres moyens d’assurance et permet de se perfectionner dans des domaines techniques en rapport avec ce secteur. Le centre organise également des formations de courte durée, à la carte, et des séminaires donnant lieu à la délivrance d’une attestation de participation.
En plus de la formation diplômante, le CPFA d’Abidjan organise des formations qualifiantes (séminaire et ateliers) au profit des acteurs du secteur des assurances. Le responsable du centre a naturellement invité les Courtiers à s’en approprier.
En définitive, cette rencontre a permis de sensibiliser plus de cent- cinquante (150) Courtiers et Gestionnaires de fonds santé sur leurs obligations règlementaires. Elle devrait avoir un impact sur le processus n°7 du Trésor Public, à savoir « Réguler l’activité Financière »