À l’initiative de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, à travers la Recette Générale des Finances (RGF), les ordonnateurs, comptables publics et autres acteurs impliqués dans la mise en œuvre de la loi portant livre de procédures des recettes non fiscales se sont réunis, le jeudi 18 janvier 2024, à la rotonde de la cité financière d’Abidjan-Plateau.

Situant les enjeux, Mme NOEL née KOFFI Akissi Antonie, Receveur Général des Finances a indiqué que l’organisation de cette rencontre d’échanges et de partage visait à diffuser la loi, à la faire connaitre et la faire comprendre davantage de tous les acteurs afin de les aider à se l’approprier au mieux, mais aussi à les sensibiliser sur l’importance de s’y conformer

Ainsi, plusieurs titres et articles, les dispositions transitoires mais aussi les sanctions pénales et pécuniaires liées au manquement de la loi ont fait l’objet de lecture et d’explication afin d’éclairer davantage les participants. Cette séance de travail a aussi permis au Receveur Général des Finances et à ses services de présenter des modèles de documents de gestion, en vue d’une harmonisation par les acteurs, avant l’approbation à venir des autorités compétentes pour leur utilisation dans la procédure de recouvrement des recettes non fiscales.

La première responsable de la Recette Générale des Finances a indiqué que l’État ayant fait sa part, en adoptant la loi, en décembre 2023, il revient aux acteurs opérationnels du recouvrement des recettes non fiscales de jouer à leur tour leur partition, en œuvrant à la parfaite mise en œuvre de ladite loi.
« Dans la perspective de soutenir efficacement la croissance économique amorcée par l’État de Côte d’ivoire et pour faire face aux effets néfastes de la crise économique mondiale, il nous appartient, nous ordonnateurs et comptables publiques de nous approprier les dispositions de ce texte de loi qui s’impose dorénavant à nous et qui permettra assurément d’optimiser le recouvrement des recettes non fiscales », a-t-elle souligné à l’endroit de tous les acteurs.

Cette loi, selon la RGF, ne s’applique pas aux recettes des Collectivités et celles des Établissements Publics Nationaux (EPN).