En attendant son adoption définitive par les autorités étatiques compétentes, le projet de Livre de Procédures des Recettes Non Fiscales a été adopté, ce vendredi 24 septembre 2021, à l’issue de l’atelier de validation qui s’est tenu à la rotonde de la Cité Financière, sise à Abidjan-Plateau.
Soumis à la sagacité des personnes ressources et d’acteurs de la chaîne de recouvrement des recettes non-fiscales, issus des organisations communautaires telles que l’Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) et de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), de la Cour des Comptes, de l’Inspection Générale des Finances, de l’Agence Judiciaire de l’État, des Ministères, ainsi que des différentes Directions Générales en charge des Finances Publiques, le projet a ainsi pu s’enrichir des avis et suggestions de tous, avant son adoption définitive.
Procédant à l’ouverture dudit atelier, le Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique, M. ASSAHORÉ Konan Jacques, a rappelé que face aux besoins budgétaires sans cesse croissants, l’option a été prise de s’orienter vers d’autres types de recettes, notamment les recettes non fiscales. Non sans préciser que le projet de Livre de Procédures des Recettes Non Fiscales est l’un des pans importants des actions stratégiques du Ministère de l’Économie et des Finances.
« Ce texte qui devra servir de cadre juridique de référence pour la mobilisation et la gestion des recettes non fiscales apparaît comme un outil novateur destiné, au regard des nouveaux mécanismes qu’il prescrit, à améliorer le rendement du recouvrement des recettes non fiscales », a-t-il insisté.
Peu avant, le Receveur Général des Finances (RGF), Mme NÖEL née KOFFI Antonie, a révélé que le Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique avait particulièrement insisté sur le consensus qui devrait se dégager dans le cadre de ce projet. C’est ce qui expliquait, selon elle, le choix d’un atelier en vue d’examiner et de valider les propositions faites au cours du pré-atelier qui avait porté sur « Les Stratégies de mobilisation des recettes non fiscales ».
À noter que l’atelier de validation du projet de Livre de Procédures des Recettes Non Fiscales a porté sur les ‘’Dispositions générales, Création et Ordonnancement des recettes non fiscales’’, ‘’Procédures simplifiées de recouvrement des recettes non fiscales’’, ‘’Procédures de recouvrement forcé des recettes non fiscales et leur mise en cohérence avec les dispositions de l’Acte Uniforme de l’OHADA organisant les voies d’exécution’’, ‘’Procédures de contrôle des recettes non fiscales et Modalités de mise en œuvre des sanctions liées à leur gestion’’.