RÉFORME DES FINANCES PUBLIQUES: Les acteurs formés à la comptabilité publique moderne

« Appropriation de la comptabilité publique moderne en Côte-d’Ivoire », tel est le thème de l’atelier qui a réuni, le 11 mars 2024, à la Rotonde de la Cité Financière, Abidjan-Plateau, les acteurs des finances publiques. Issus notamment de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, la Direction Générale du Budget et des Finances, la Direction Générale des Impôts, la Direction Générale des Douanes, la Cour des Comptes, l’Inspection Générale d’État, l’Inspection Générale des Finances. Initié par le Ministère des Finances et du Budget et organisée par le Comité National de coordination et de suivi de la mise en œuvre des réformes des Finances Publiques (CONAFIP), cet atelier visait à amener les participants à mieux s’approprier les acquis des reformes budgétaires et comptables en cours et de tirer des leçons de bonnes pratiques enregistrées dans certains pays francophones d’Afrique. Plusieurs tables rondes ont été animées à cet effet : ‘’reformes budgétaires et comptables’’, ‘’états financiers publics’’, ‘’transparence, redevabilité et reddition des comptes’’.

Ainsi, au niveau des reformes budgétaires et comptables, il a été noté en terme d’acquis, selon M. BEUGRÉ Koffi Amos, Directeur de la Comptabilité Publique, l’un des panelistes, l’alignement de la comptabilité sur les normes internationales, caractérisé par le passage d’une comptabilité de caisse à une comptabilité basée sur le principe des droits constatés. S’agissant des perspectives, le Directeur de la Comptabilité Publique, a insisté sur le développement d’un nouveau Système d’Information Comptable (SIC) intégrant les applications métiers éparses existantes.

Relativement aux états financiers publics, les participants ont été instruits sur le Tableau des Opérations Financières de l’État (TOFE) base balance et base statistique ainsi que le compte général de l’administration des finances, entre autres, présentés respectivement par MM. PLAHO Clément, Directeur de la Coordination Statistique et DAGNOGO Seydou, Fondé de Pouvoirs à l’Agence Comptable Centrale du Trésor. Au niveau des perspectives, il a été relevé la nécessité de l’affinement de la table de passage entre la nomenclature comptable et le TOFE, l’automatisation de la production du TOFE à partir de la balance, le renforcement des capacités des acteurs concernés et la rédaction d’un manuel de procédures d’élaboration du TOFE.

Sur les questions de Transparence, de redevabilité et de reddition de comptes, M. CISSÉ Mamadou, Inspecteur Général et Auditeur adjoint du Trésor et Madame NATEY Judith, Inspecteur Vérificateur ont relevé des acquis en termes de renforcement du cadre légal et réglementaire, d’outils de gestion des informations et des clients, ainsi que de mécanismes de mise en état d’examen des comptes de gestion et comptes financiers sur chiffres à l’effet de s’assurer de la cohérence des données. En outre, il a été noté que des textes ont été élaborés et soumis à la signature des autorités compétentes en vue du renforcement du cadre de contrôle et d’audit. Quant aux bonnes pratiques identifiées, présentées par M. Roland YAO, en service à l’Inspection Générale de l’État, elles portent notamment sur la mise en place de comités des réformes, l’internalisation du cadre de référence international des pratiques professionnelles de l’audit, l’institution de comités ministériels de maitrise des risques et d’audit interne au sein de chaque ministère, la création d’un corps d’inspecteurs, etc.

Plusieurs résolutions ont été aussi enregistrées. Les participants ont insisté principalement sur la nécessité de renforcer la communication sur les actions entreprises en Côte d’Ivoire en ce qui concerne le niveau d’avancement de la prise en compte du genre et du climat dans l’élaboration du budget. Il a été aussi décidé de prendre un acte officiel pour améliorer la circulation des données ; d’accélérer le processus d’élaboration du compte de patrimoine/balance d’ouverture ; démarrer l’enregistrement des recettes sur la base des droits constatés; associer le TOFE des entreprises publiques au TOFE de l’administration centrale et procéder à la consolidation; redéfinir les critères de convergence (ou de nouveaux seuils d’évaluation) compatibles avec les changements de certains soldes induits par la production du TOFE selon le Manuel de Statistiques des Finances Publiques (MSFP) 2001/2014, etc.

À la clôture des travaux, M. MELESS Gnagnely Pierre, Conseiller Technique, représentant le Directeur Général du Trésor Public, M. AHOUSSI Arthur a relevé avec satisfaction la participation active des acteurs et autres personnes ressources à cet atelier. Au nom du Directeur Général, il a invité chaque participant à s’approprier les expériences de bonnes pratiques en matière de gestion des Finances Publiques et à mettre en œuvre les diligences qui s’y rattachent, en vue de l’alignement de la comptabilité publique en Côte d’Ivoire sur les standards internationaux. Professeur BAMBA N’Galadjo, président du Comité Technique du CONAFIP, Conseiller Spécial et représentant du Ministre des Finances et du Budget, M. Adama COULIBALY a également traduit sa satisfaction et a tenu à féliciter tous les participants, car dira-t-il, l’obtention de résultats plus probants, dans la dynamique des réformes budgétaires et comptables entreprises depuis quelques années, requiert un engagement plus soutenu et la contribution de tous.

Il faut souligner que le rapport général a été rédigé et lu par M. DJEDJE Hyppolite, Sous-Directeur de la Réglementation de la Comptabilité Parapublique à la Direction de la Comptabilité Publique. Quand la modération des tables rondes était assurée par le Conseiller Technique du Directeur Général, M. Patrick N’GOUAN. Cet atelier s’inscrivait dans le prolongement des activités de la Conférence Internationale sur les Réformes des Finances Publiques (CIRFiP), tenue à Abidjan en novembre 2023 avec l’appui de l’Union Européenne.

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