SECTEUR DES ASSURANCES: Bientôt un arrêté pour encadrer l’activité des Experts techniques

La Direction des Assurances a organisé un atelier portant sur l’autorisation d’exercer des experts techniques opérant dans le secteur des assurances, le mardi 19 décembre 2023, à l’Institut de formation et de renforcement des capacités DIBY Charles Koffi (IFRC-DKC) de Yopougon. Cet atelier qui a réuni une cinquantaine de participants avait pour objectif général d’élaborer un projet de texte portant autorisation par le Ministre des Finances et du Budget, des Experts techniques intervenant dans le secteur des assurances.

Parmi les acteurs qui exercent dans le secteur des assurances, il y a les Experts dits techniques. Il s’agit des personnes physiques ou morales qui interviennent dans l’appréciation du risque lors de la souscription d’un contrat d’assurance ou dans l’évaluation des dommages suite à la survenance d’un sinistre. Ces Experts techniques doivent être soumis au contrôle de l’État, conformément à l’annexe II du traité de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

Toutefois, l’exercice de cette activité n’est pas encore formellement règlementé en Côte d’Ivoire. Une situation que le Ministère des Finances et du Budget veut régulariser à travers un Arrêté, qui lui permettra, en tant que tutelle, de mieux superviser l’activité des Experts techniques.

Au terme d’une journée de travaux, les différents acteurs de l’écosystème de l’assurance se sont accordés et ont proposé un projet de texte consensuel encadrant l’activité des Experts techniques dans le secteur des assurances. Ce projet sera soumis au Ministre qui en fera un Arrêté pour régir l’exercice des Experts d’assurance, comblant ainsi un vide juridique en la matière.
« Cet Arrêté permettra d’avoir désormais un cadre règlementaire propice à l’exercice de cette activité », a souligné M. TRAORE Issouf, Directeur des Assurances, qui a aussi tenu à rassurer les participants sur l’intérêt que le Ministre Adama COULIBALY accorde au secteur des assurances.

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