Produits à moyen et long terme

PRÉSENTATION DES OBLIGATIONS DU TRÉSOR

Les obligations du trésor inscrits en compte courant a l’ACCD ont été autorisées par l’arrêté n°099/MEF/DGTCP/DT du 29 février 2008. Il s’agit des obligations à trois (3) et cinq (5) ans.

Ces titres publics étaient gérés par la Direction du Trésor et visent à mobiliser l’épargne des personnes physiques en vue de contribuer au financement des investissements et des besoins de trésorerie de l’Etat de Côte d’Ivoire.

1. Renseignements généraux

But de l’opération

Ces émissions ont pour objet de mobiliser l’épargne des personnes physiques en vue de faire face aux problèmes de trésorerie de l’Etat.

Réseau placeur

La souscription se fait dans les agences de la Banque des dépôts du Trésor (ACCD) et en ligne via le site web du Trésor Public.

2. Caractéristiques des obligations du Trésor

Forme des titres

Les obligations sont dématérialisées et tenues en compte courant à l’ACCD.

Valeur nominale unitaire

La valeur nominale unitaire d’une obligation est de 10 000 F CFA. Par conséquent, le capital souscrit est de 10 000 FCFA ou un multiple de 10 000 FCFA.

Taux d’intérêt

Les taux rémunérateurs des obligations du Trésor sont fixés annuellement.

Pour les obligations à 3 ans, 7,25%/ l’an ;

Pour les obligations à 5 ans, 8,25%/l’an ;

Durée

Les obligations à 3 ans ont une maturité de trois ans ;

Les obligations à 5 ans ont une maturité de cinq ans.

Fiscalité

Les intérêts produits par les obligations du Trésor sont soumis à l’Impôt sur le Revenu des Créances (IRC). de leurs créations à décembre 2012 les taux d’IRC en vigueur étaient de :

– 10 % pour les obligations de trois ans

– 5% pour les obligations de cinq ans

Depuis janvier 2013 jusqu’à ce jour, les taux d’IRC en vigueur sont de :

– 5% pour les obligations à 3 ans

– 5% pour les obligations à 5 ans

Jouissance des obligations

La date de valeur = date de réception des fonds.

Paiement des intérêts

Le paiement des intérêts se fait annuellement.

Remboursement du capital

Le remboursement du capital s’effectue en fin de période (in fine)
Cependant, il est prévu la possibilité du remboursement anticipé.

Période de souscription

Les souscriptions sont permanentes c’est-à-dire reçues de manière ininterrompue tous les jours ouvrables.

Montant de l’opération

Les souscriptions sont reçues sans limitation de montant.

Souscripteurs

La souscription aux obligations est réservée aux personnes physiques.

Garantie

Les obligations du Trésor sont garanties par l’Etat de Côte d’Ivoire pour le principal et les intérêts.